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Un autocollant de quelques centimètres sur une boîte aux lettres suffit à fermer la porte aux prospectus. Le Stop Pub existe depuis plus de vingt ans, et il revient au premier plan : l’expérimentation Oui Pub, qui inversait la logique dans quatorze territoires, s’est arrêtée au printemps 2025, et une proposition de loi a depuis relancé le débat.
Beaucoup de particuliers se demandent si leur autocollant compte encore, et beaucoup d’annonceurs ne savent plus quelles boîtes ils ont le droit de servir.
Cet article fait le point en octobre 2026 : ce que dit la loi, les documents bloqués ou non, où se procurer l’autocollant, les sanctions et les recours. La dernière partie s’adresse aux entreprises et aux collectivités qui distribuent en boîtes aux lettres : calibrer une campagne, briefer les équipes et prouver que la consigne a été respectée.
Qu’est-ce que le Stop Pub et que dit la loi ?
Le Stop Pub est une mention apposée sur une boîte aux lettres qui signale le refus de recevoir des publicités non adressées, et la loi interdit de déposer ces publicités dans une boîte qui la porte.
Le dispositif est né comme une démarche volontaire : il a été lancé dans le cadre du plan national de prévention des déchets 2004-2013, et les autocollants sont depuis diffusés par les collectivités avec l’appui logistique et financier de l’ADEME.
Le changement décisif date du 1er janvier 2021. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) a donné une valeur contraignante à l’autocollant : le non-respect d’une mention de refus est désormais puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, en application de l’article L541-15-15 du Code de l’environnement.
Définition : Un imprimé publicitaire non adressé (souvent abrégé ISA, pour imprimé sans adresse) est un prospectus, un flyer ou un catalogue déposé dans une boîte aux lettres sans le nom du destinataire. Le métier parle aussi de « boîtage » ou de distribution « toutes boîtes ».
Aucun format officiel n’est imposé. L’administration cite en exemple les mentions « Stop pub » et « Pas de pub ». La règle vaut pour les boîtes des particuliers comme pour celles des entreprises.
Le Stop Pub est-il toujours valable depuis la fin du Oui Pub ?
Oui : depuis le 1er mai 2025, le Stop Pub s’applique de nouveau partout en France, y compris dans les quatorze territoires qui avaient testé le Oui Pub.
L’expérimentation, prévue par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, interdisait par défaut la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, sauf dans les boîtes portant un autocollant « Oui Pub ». Elle s’est achevée le 30 avril 2025, et le gouvernement a indiqué qu’il ne jugeait pas opportun de porter un projet de loi pour la généraliser.
Le rapport d’évaluation, rendu public en mai 2025, livrait un bilan nuancé : les déchets papier issus des imprimés non adressés ont baissé de 20 % à 70 % selon les territoires, et le taux d’apposition de l’autocollant Oui Pub allait de 0,33 % à Bordeaux à 18,42 % à Dunkerque.
Pour l’historique détaillé, consultez l’article consacré à l’expérimentation Oui Pub et la régulation de la publicité papier.
Une proposition de loi pour généraliser le Oui Pub
Le sujet est revenu au Parlement à l’automne 2025. La proposition de loi n° 1838 visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 et renvoyée à la commission des affaires économiques.
Le texte prévoyait une généralisation au 1er janvier 2026. À la mi-octobre 2026, le dossier législatif ne mentionne ni examen en séance ni adoption.
À retenir : En octobre 2026, la règle applicable sur tout le territoire reste le Stop Pub : une boîte sans mention de refus peut recevoir des imprimés publicitaires non adressés, une boîte qui en porte une ne le peut pas. Une proposition de loi ne change rien tant qu’elle n’est pas votée et promulguée.
Que bloque l’autocollant Stop Pub, et que laisse-t-il passer ?
L’autocollant bloque les imprimés publicitaires déposés sans adresse ; il laisse passer le courrier adressé à votre nom, les documents d’information des collectivités et la communication politique.
| Type de document | Bloqué par le Stop Pub ? | À savoir |
| Prospectus, flyers, catalogues déposés sans adresse | Oui | Cœur du dispositif : le dépôt est sanctionnable. |
| Journal municipal, information de la commune ou de l’intercommunalité | Non | Exclu du dispositif selon les collectivités qui diffusent l’autocollant. |
| Tracts politiques et électoraux | Non | Ils relèvent d’un autre cadre que la publicité commerciale. |
| Courrier publicitaire adressé à votre nom | Non | Le levier est de demander à l’expéditeur de vous retirer de son fichier. |
| Journaux gratuits | Selon le contenu | Un journal composé surtout d’annonces commerciales s’apparente à de la publicité ; en cas de doute, mieux vaut le traiter comme concerné. |
| Échantillons et cadeaux promotionnels | Interdits dans toutes les boîtes | Le dépôt de cadeaux non demandés à visée promotionnelle est interdit, autocollant ou non. |
Deux interdictions voisines complètent ce tableau : il est interdit de déposer dans les boîtes aux lettres des cadeaux non sollicités à visée promotionnelle (stylos, échantillons) et de glisser des imprimés publicitaires sur les véhicules. Ces règles figurent à l’article L541-15-16 du Code de l’environnement.
Pour les éditeurs et les collectivités qui diffusent un titre d’information, le guide pour distribuer des journaux dans les boîtes aux lettres détaille les différents types de publications et la manière d’organiser leur tournée.
Où se procurer un autocollant Stop Pub ?
L’autocollant se demande en priorité à votre mairie, à votre intercommunalité ou au service de gestion des déchets de votre territoire, qui le distribuent le plus souvent gratuitement. Certaines collectivités proposent une démarche en ligne : Bordeaux Métropole permet de le commander sur son portail de démarches.
À défaut, une mention manuscrite ou imprimée chez vous a la même valeur, puisque la loi ne fixe aucun modèle. Deux détails comptent sur le terrain :
- collez la mention sur la face visible de la boîte, près de la fente, là où le distributeur regarde avant de déposer ;
- choisissez un support résistant à la pluie si la boîte est à l’extérieur, car une étiquette délavée devient vite illisible.
Pour recevoir de nouveau des prospectus, il suffit de retirer l’autocollant. Dans les anciens territoires Oui Pub, la Ville de Bordeaux conseille de retirer aussi un éventuel autocollant Oui Pub, devenu inutile.
Que risque un distributeur qui ne respecte pas le Stop Pub ?
Déposer une publicité non adressée dans une boîte portant un Stop Pub expose à une amende de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale, montants de la contravention de cinquième classe.
Pour une entreprise, la sanction s’ajoute à un risque d’image : un commerce de quartier qui inonde des boîtes équipées d’un Stop Pub s’attire vite des plaintes publiques.
Chiffre : En 2021, près de 3 foyers sur 5 équipés d’un Stop Pub recevaient encore des imprimés publicitaires non adressés.
Que faire si vous recevez de la publicité malgré l’autocollant ?
Commencez par vérifier que le document relève bien du Stop Pub (le journal municipal, par exemple, n’en relève pas) et que la mention est lisible. Ensuite, la démarche suit une gradation en trois temps :
- signaler le problème, auprès de l’enseigne ou de la société de distribution qui a effectué la tournée ;
- envoyer un courrier recommandé à l’entreprise concernée, en citant l’article L541-15-15 du Code de l’environnement ;
- en cas de récidive, porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Conservez des preuves datées : une photo de la boîte avec son autocollant, une photo du prospectus reçu et la date de réception. Un dossier documenté aide aussi l’annonceur de bonne foi à identifier la tournée défaillante.
Combien de boîtes aux lettres portent un Stop Pub ?
Un peu moins d’un Français sur cinq avait apposé une mention de refus sur sa boîte aux lettres en 2021. Côté volumes, plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés ont été distribuées en 2019, contre environ 760 000 tonnes estimées pour 2021.
Cette moyenne nationale cache de fortes différences locales, et aucune statistique publique récente ne mesure le taux d’équipement rue par rue.
L’efficacité de l’autocollant est en revanche documentée : dans les opérations « foyers témoins » de l’ADEME, il était respecté dans 75 % des cas et réduisait de 90 % la publicité reçue, soit environ 14 kg de papier économisés par personne et par an.
Annonceur ou collectivité : comment organiser une distribution qui respecte le Stop Pub ?
Une distribution conforme se prépare avant l’impression : elle repose sur un tirage calculé sans les boîtes équipées, des consignes écrites pour les distributeurs et des preuves terrain exploitables après la tournée.
Le cadre général (autorisations, voie publique, papier) est détaillé dans l’article sur la réglementation de la distribution de flyers ; voici ce qui concerne spécifiquement le Stop Pub.
Calibrer le tirage et le ciblage
Imprimer autant d’exemplaires que de boîtes recensées revient à payer du papier qui ne pourra pas être déposé. Partez du nombre de foyers de la zone (données INSEE à l’échelle de l’IRIS, le découpage statistique infra-communal), puis retirez une estimation des boîtes équipées.
Faute de statistique locale fiable, le plus sûr consiste à faire un repérage terrain sur un échantillon de rues avant de valider le tirage.
Ce repérage sert aussi le ciblage. Dans un secteur très équipé, le coût par foyer réellement touché augmente, et un autre canal de proximité (main à main, dépôt en commerce) peut devenir plus pertinent.
Donner des consignes écrites aux distributeurs
Le brief de tournée doit dire noir sur blanc qu’aucun document publicitaire n’entre dans une boîte portant une mention de refus, quelle que soit sa forme : autocollant officiel, étiquette imprimée, mention au feutre. Trois situations méritent une consigne explicite :
- la boîte déjà pleine ou dont la mention est partiellement arrachée : en cas de doute, le distributeur s’abstient ;
- les halls d’immeuble : les exemplaires en surplus ne se laissent ni sur le rebord des boîtes ni au sol ;
- les véhicules stationnés : le dépôt sur un pare-brise est interdit, même pour écouler un reliquat.
Demandez aussi au distributeur de noter par adresse les boîtes équipées : cette information nourrit le prochain calcul de tirage.
Exiger des preuves terrain
Un prestataire sérieux doit pouvoir montrer où ses équipes sont passées. Lors du choix d’une société de distribution, quatre critères permettent de vérifier le respect de la consigne après coup :
- le suivi GPS des distributeurs en temps réel, qui montre les rues effectivement parcourues ;
- le check-in / check-out de chaque tournée, qui date le début et la fin de la mission ;
- des preuves photo prises sur le terrain (halls, boîtes, anomalies) ;
- un rapport qui recense les incidents : accès refusés, boîtes équipées d’un Stop Pub, adresses inaccessibles.
Ces éléments protègent l’annonceur en cas de réclamation d’un habitant : ils permettent de retrouver la tournée concernée et de corriger la consigne. Ils figurent parmi les points à comparer dans une offre de distribution en boîtes aux lettres, au même titre que le prix au mille.
Le cas des collectivités
Les collectivités disposent d’une marge plus large, puisque leurs documents d’information ne sont pas visés par l’autocollant. Le journal municipal ou un calendrier de collecte des déchets peuvent être déposés dans toutes les boîtes.
La prudence s’impose pour les documents mixtes : un bulletin qui embarque des encarts de commerçants, ou un prospectus de partenaire glissé à l’intérieur, s’éloigne de l’information pure.
Pour une mairie, l’enjeu porte surtout sur l’exhaustivité : chaque habitant doit recevoir l’information, y compris dans les résidences fermées. Les dispositifs pensés pour les collectivités intègrent cette contrainte (accès aux immeubles, couverture vérifiable rue par rue).
Stop Pub : une règle stable, à suivre de près
Le Stop Pub est redevenu la règle commune depuis la fin du Oui Pub : une mention de refus, quelle que soit sa forme, interdit le dépôt d’imprimés publicitaires non adressés, sous peine d’une amende pouvant atteindre 7 500 euros pour une entreprise.
Pour le particulier, l’autocollant reste le moyen le plus simple de reprendre la main sur sa boîte aux lettres ; pour l’annonceur, il impose un tirage ajusté, des consignes écrites et des preuves de passage.
Le point de vigilance des prochains mois tient au Parlement : si la proposition de loi sur le Oui Pub reprenait son cours, la logique de la distribution s’inverserait. D’ici là, une campagne bien préparée intègre le Stop Pub dès le chiffrage.
Pour estimer un tirage réaliste et le dispositif de suivi adapté à votre zone, vous pouvez formuler une demande de devis depuis la page dédiée à la distribution en boîtes aux lettres.
FAQ
Un commerçant qui distribue lui-même ses prospectus doit-il respecter le Stop Pub ?
Oui. L’article L541-15-15 du Code de l’environnement vise le non-respect de la mention, quelle que soit la personne qui dépose. Un restaurateur, un artisan ou une agence immobilière qui fait sa tournée lui-même est soumis à la même règle qu’une société de distribution et s’expose à la même contravention de cinquième classe.
Un autocollant Stop Pub fait maison est-il valable ?
Oui. La loi n’impose aucun modèle officiel, et l’administration cite en exemple des mentions comme « Stop pub » ou « Pas de pub ». Une étiquette imprimée chez soi ou une mention écrite à la main produit le même effet, à condition d’être lisible et visible pour la personne qui distribue, sur la face avant de la boîte.
Le Stop Pub empêche-t-il de recevoir le journal de la mairie ?
Non. Les documents d’information des collectivités, dont le journal municipal, ne sont pas concernés par l’autocollant. Les communications politiques et le courrier adressé à votre nom continuent également d’arriver. Seuls les imprimés publicitaires déposés sans adresse sont visés par l’interdiction et par la sanction prévue en cas de non-respect.
Le Oui Pub peut-il revenir ?
Rien n’est voté à ce jour. Une proposition de loi visant à généraliser le Oui Pub a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025 et renvoyée en commission. À la mi-octobre 2026, elle n’a fait l’objet d’aucune adoption, et le Stop Pub reste la règle sur tout le territoire depuis le 1er mai 2025.
